TERRAIN VENDU A M. ROCHIER POUR LA FILATURE
Monsieur le Maire fait part au conseil que le terrain cédé à Mme Veuve ROCHIER pour la construction de sa filature n'est pas encore payé.
DELIBERATION DU 15 MAI 1911 / DEMANDE DE VENTE D'UN TERRAIN à Mme ROCHIER
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée communale un projet de vente d'une petite parcelle de terrain communal à M. ROCHIER filateur, parcelle située à côté du Pont de St Martin section ? N° ? au plan cadastral quartier ? d'une contenance de ? m2 ce qui rapporterait à peu près 200F.
Le conseil ouï l'exposé de son Président et ne voyant aucun inconvénient à la vente de ce terrain ne servant à rien ni ne gênant personne, à l'unanimité de ses membres présents autorise Monsieur le Maire à faire toute diligence auprès de M. le Préfet pour qu'il autorise la dite vente et un accord à l'amiable au profit de la commune avec M. ROCHIER filateur
Ainsi délibéré à AIOGUEZE le 15 Mai 1911.
Ont signé :
Monsieur le Maire soumet à l'assemblée communale un projet de vente d'une petite parcelle de terrain communal à M. ROCHIER filateur, parcelle située à côté du Pont de St Martin section ? N° ? au plan cadastral quartier ? d'une contenance de ? m2 ce qui rapporterait à peu près 200F.
Le conseil ouï l'exposé de son Président et ne voyant aucun inconvénient à la vente de ce terrain ne servant à rien ni ne gênant personne, à l'unanimité de ses membres présents autorise Monsieur le Maire à faire toute diligence auprès de M. le Préfet pour qu'il autorise la dite vente et un accord à l'amiable au profit de la commune avec M. ROCHIER filateur
Ainsi délibéré à AIOGUEZE le 15 Mai 1911.
Ont signé :
THOMAS Joseph Maire
BARNOUIN Jean Joseph
BARNOUIN Jean Joseph
CHARAVET Léon
ARNAUD Alexis Marius
BAUME Charles
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
ARNAUD Alexis Marius
BAUME Charles
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
DELIBERATION DU 27 AOUT 1911 / RETARD DE PAIEMENT DU TERRAIN VENDU à Mme ROCHIER
Monsieur le Maire fait part au conseil que le terrain cédé à Mme Veuve ROCHIER pour la construction de sa filature n'est pas encore payé.
Le conseil joint ses instances à celles de Monsieur le Maire pour prier Monsieur le Préfet de vouloir bien faire entrer au plus tôt la somme convenue de 200 Francs prix du terrain cédé il y a trois ans (je pense qu'ils ont voulu dire 3 mois) ou toutefois nous fournir les pièces nécessaires pour faire remettre cet argent au receveur municipal.
Ainsi délibéré à AIGUEZE le 27 Août 1911
THOMAS Joseph Maire
BARNOUIN Jean Joseph (époux DUFFES)
CHARAVET Léon
BARNOUIN Jean Joseph (époux CHABOT)
ARNAUD Alexis Marius
RIEU Emile
BAUME Charles
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
BARNOUIN Jean Joseph (époux DUFFES)
CHARAVET Léon
BARNOUIN Jean Joseph (époux CHABOT)
ARNAUD Alexis Marius
RIEU Emile
BAUME Charles
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
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