SÉANCE DU 20 MARS 1912 DÉCISION DE RÉALISER UN EMPRUNT POUR CONSTRUIRE LA ROUTE RELIANT LE VILLAGE
A LA N°101
L'an 1912 et le 20 Mars, le Conseil Municipal s'est réuni en session extraordinaire dans le lieu habituel de ses séances au nombre prévu par la loi.
Monsieur le Maire soumet à l'Assemblée Communale que la construction du chemin rural reliant le village à la route nationale N°101 devant nécessiter des dépenses considérables toutes à la charge de la Commune qui au 31 Mars 1912 n'aura de disponible que la somme de 5000 F. Or l'achat seul des terrains monte à la somme de 4545 F et les travaux 3780 F mais qu'il faut prévoir au moins la somme de 675F comme dépenses imprévues.
Monsieur le Maire est donc d'avis qu'il faut faire un emprunt de 4000F amortissable au crédit Foncier.
Le Conseil Municipal à l’unanimité des membres présents vote 4000F d’emprunt au Crédit Foncier et prie l'administration supérieure de l'approuver au plus tôt afin de hâter le plus possible la mise en adjudication des travaux.
Voici d'ailleurs à quelles conditions le Conseil Municipal demande l'emprunt : ARTICLES 1 à 5 .
je note simplement que c'est un emprunt sur 20 ans, à 3,8% payable en 2 fois par an pour une annuité de 289 F.
ont signé :
THOMAS Joseph Maire
BARNOUIN Jean Joseph
CHARAVET Léon
ARNAUD Alexis Marius
RIEU Emile
BAUME Charles
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
SÉANCE DU 23 AVRIL 1912 DEMANDE DE RENTRÉE DE FONDS POUR PAYER LES TERRAINS NÉCESSAIRES A LA CONSTRUCTION DE LA ROUTE
Le conseil à l'unanimité des membres présents est complètement de l'avis de son président.
Ont signé :
THOMAS Joseph Maire
BARNOUIN Jean Joseph (époux DUFFES)
CHARAVET Léon
BARNOUIN Jean Joseph (époux CHABOT)
ARNAUD Alexis Marius
RIEU Emile
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
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