THOMAS Joseph maire ET MGR FUZET COOPÈRENT POUR FAIRE ÉVOLUER LE VILLAGE : ROUTE D’ACCÈS AU VILLAGE DEPUIS LA Nationale 101.

ROUTE D'ACCES AU VILLAGE DEPUIS LA ROUTE NATIONALE 

DELIBERATION DU 13 JUILLET 1910 : DEMANDE D'APPROBATION DU DOSSIER POUR LA CONSTRUCTION D'UNE ROUTE RELIANT LE VILLAGE A LA ROUTE N°101

L'an mil neuf cent dix et le treize juillet le Conseil municipal de la commune d'Aiguèze réuni dans la salle des délibérations.

Étaient présents : M.M. THOMAS Maire, BARNOUIN J, BAUME, ROULLET, RIEU, BARNOUIN, SABONNADIERE, ARNAUD et CHARAVET.

Monsieur le Maire dépose sur le bureau le dossier du projet de construction d'un chemin rural reliant la route N°101 au village sur une longueur de 520m et dont l'exécution entraine une dépense totale de 7000 F décomposée ainsi :

Travaux : 3600 F

Terrains : 3400 F

et il invite l'assemblée à délibérer.

Le conseil après avoir pris connaissance de toutes les pièces du projet,

Considérant en outre que les dispositions projetées répondent au désidérata de la population,

Considérant en outre que les disponibilités budgétaires permettent de pourvoir à la dépense totale à faire sans avoir recours à un emprunt,

Délibère à l'unanimité qu'il y a lieu d'approuver le projet et de prélever sur les ressources du budget de 1910 qui n'ont aucune affectation la somme de ----- nécessaire à l'exécution des travaux et aux acquisitions de terrains.

prie Monsieur le Préfet de vouloir bien faire procéder sans retard aux formalités de l'enquête réglementaire et d'approuver ensuite le projet projeté . Tous les membres présents ont signé au registre.
Ainsi délibéré à Aiguèze le 13 Juillet 1910

THOMAS Joseph maire

BARNOUIN Jean Joseph 

CHARAVET Léon

ARNAUD Alexis Marius

BAUME Charles

SABONNADIERE Gustave

SEANCE DU 12 AVRIL 1911 :

Monsieur le Maire dépose sur le bureau les promesses de vente des sieurs DUBOIS, VILLE, DURIEU et VERNET qui lui paraissent acceptables. Il attire l’attention de l’assemblée sur celle du sieur ALLAUZEN dans laquelle ce propriétaire demande 125 francs de l’are pour le terrain à céder et une indemnité de 500 F pour dépréciation, perte de plantations et démolition de murs , enfin il fait connaître que le tuteur des mineurs CHARMASSON invité par me GUERIN notaire à PONT ST ESPRIT à établir une promesse de vente, s’y est formellement refusé en alléguant que tel était le désir du Conseil de Famille des dits mineurs. Le Conseil a immédiatement décidé d’inviter le sieur ALLAUZEN de se rendre à la séance pour le prier d réduire ses prétentions. Ce dernier s’est présenté mais a déclaré maintenir ses propositions dans toute leur teneur.Poursuivant, l’Assemblée Municipale estime qu’il y a lieu de prier Monsieur le Préfet de vouloir bien autoriser Monsieur le Maire à convertir en acte définitif les promesses DUBOIS, VILLE, DURIEU et VERNET, estimant ensuite que le terrain  ALLAUZEN n’a pas plus de valeur que ceux des propriétaires précités, qu’en outre il ne subira aucune perte de plantation, ni démolition de murs et que la dépréciation de la propriété évaluée à 500F est exagérée, qu’enfin en présence du refus formel et réitéré du tuteur des mineurs CHARMASSON de formuler une demande quelconque est d’avis de prier l’Administration de vouloir bien l’autoriser à poursuivre l’expropriation des parcelles ALLAUZEN et CHARMASSON, à incorporer au chemin à construire et à hâter le plus possible l’accomplissement des formalités à entreprendre de façon à donner au plus tôt satisfaction aux désidératas de la population tout entière.

Ainsi délibéré à Aiguèze le 12 Avril 1911

Signé :   

THOMAS Joseph Maire

BARNOUIN Jean Joseph (époux DUFFES)
CHARAVET Léon
BARNOUIN Jean Joseph (époux CHABOT)
ARNAUD Alexis Marius
RIEU Emile
BAUME Charles
SABONNADIERE Gustave
ROULLET Joseph
manque CROUZET, 

SEANCE DU 17 JUIN 1911

EXPROPRIATION

 Le maire fait connaître au conseil que le plan et le tableau de classement du chemin rural reliant la route nationale au village a été déposé à la mairie du 2 au 10 Juin 1911. Il indique qu’il a fait publier, modifier, afficher et insérer dans le PETIT MERIDIONAL du 9 juin 1911 l’avis de ce dépôt afin que les intéressés puissent en prendre connaissance. 

Le Conseil

Considérant qu’aucune observation n’a été faite prie Monsieur le Préfet de vouloir bien approuver le projet de construction du dit chemin et hâter le plus possible l’accomplissment des formalités d’expropriation en ce qui concerne les parcelles CHARMASSON et ALLAUZUN.

Ainsi délibéré à Aiguèze le 17 Juin 1911

Signé :

THOMAS Joseph Maire

BARNOUIN Jean Joseph (époux DUFFES)

CHARAVET Léon

BARNOUIN Jean Joseph (époux CHABOT)

ARNAUD Alexis Marius

RIEU Emile

BAUME Charles

SABONNADIERE Gustave

ROULLET Joseph

manque CROUZET, 

 SEANCE DU 11 NOVEMBRE 1911

 OBJET DE LA DELIBERATION DU 11 NOVEMBRE 1911 : Demande d'autorisation d'occupation temporaire de terrains pour étude d'un nouveau débouché.

Monsieur le Maire expose ensuite aux membres du Conseil qu'il y aurait lieu de hâter aussi la construction d'un chemin rural servant de débouché au village. Le Conseil après avoir constaté qu'on a plutôt retardé les choses dans cette voie est d'avis de les activer sur le champ. Il décide de demander à l'unanimité à Monsieur le Préfet l'autorisation d'occuper temporairement les terrains appartenant à

MMs CHARMASSON : N°99  -  162  -  231  -  99  - 154  - 355  -  256  -  159  -  158  - 159  -  160  -  161  - 162 
VERNET Marius : N° 101
DURIEU Léopold : N° 102  -  103
ALLAUZEN Augustin : N° 104
VILLE Louis : N° 152
DUBOIS Marius : N° 308  - 309

Afin de pourvoir procéder aux études pour la construction d'un nouvel accès au village.

Ont signé :

THOMAS Joseph Maire
BARNOUIN Jean Joseph (époux DUFFES)
CHARAVET Léon
BARNOUIN Jean Joseph (époux CHABOT)
ARNAUD Alexis Marius
RIEU Emile
BAUME Charles
manquent  CROUZET, SABONNADIERE Gustave, ROULLET Joseph

  

MEME SEANCE DU 11 NOVEMBRE 1911 :

DEMANDE DE CREDIT POUR PAYER L'ANNONCE D'EXPROPRIATION DANS LE JOURNAL

MEME SEANCE DU 11 NOVEMBRE 1911 : DEMANDE DE CREDITS

Monsieur el Maire donne connaissance au Conseil Municipal d'une lettre du directeur du Journal LE PETIT MERIDIONAL dans laquelle il demande la somme de quatre-vingts francs pour l'insertion du jugement d'Expropriation.
Le conseil après avoir lu la lettre précitée considérant qu'aucune somme n'avait été prévue pour payer les frais de cette insertion obligatoire par les lois en vigueur vote la somme de quatre-vingts francs à prendre sur els fonds libres au reliquat des années précédentes.

Ainsi délibéré à Aiguèze le 11 Novembre 1911